CVG/CGU
Services d'accompagnement et de soins énergétiques à distance et/ou en présentiel
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET PRÉSENTATION DU SERVICE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services, soins énergétiques, accompagnements et rééquilibrages proposés par la praticienne Nathalie Janssens (Nathuralliee) auprès de ses clients/consultants.
Ces prestations visent au mieux-être, à la relaxation et à l'accompagnement holistique.
Avertissement légal : Les soins énergétiques proposés ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques au sens du Code de la santé publique. Ils ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni un suivi psychologique ou psychiatrique. La praticienne n'invite à aucun moment à interrompre un traitement médical en cours.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
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Validation de la réservation :
Toute réservation de séance s’effectue en ligne via le module de réservation ou par échange direct. La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’à réception du paiement intégral du montant de la prestation. À défaut de règlement, le créneau horaire demeure disponible et peut être attribué à un autre consultant.
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Moyens de paiement acceptés :
Les règlements s'effectuent par [Carte bancaire via Stripe / Lien de paiement sécurisé / Paypal / Virement bancaire].
ARTICLE 3 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT
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Renonciation expresse au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 (1° et 12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai ou dont la date et l'heure sont fermement fixées dès la commande.
En réservant et en réglant la séance, le client :
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Demande expressément le blocage immédiat de son créneau horaire et/ou l'exécution de la prestation.
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Renonce expressément à son droit de rétractation légal.
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Politique de non-remboursement :
Toute commande validée et payée est ferme, définitive et non remboursable, quel que soit le motif invoqué par le client, sauf cas d'impossibilité imputable à la praticienne (cf. Article 5).
ARTICLE 4 – REPORT ET ANNULATION PAR LE CLIENT
Afin de préserver le bon fonctionnement du planning et le respect du temps de chacun, les règles suivantes s'appliquent en cas d'imprévu :
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Demande de report reçue plus de 48 heures avant le rendez-vous :
Le client peut demander un unique report de son rendez-vous. La séance sera réaffirmée sur un créneau disponible dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date initiale. La somme versée est conservée à titre d'avoir. Aucun remboursement ne sera effectué.
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Demande de report reçue moins de 48 heures avant le rendez-vous (ou absence) :
Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures avant l'heure fixée, ainsi que toute non-présentation du client au rendez-vous (ou absence de connexion à l'heure du rendez-vous à distance), entraîne la perte intégrale du montant de la séance. La prestation est considérée comme due et exécutée. Aucun report ni remboursement ne sera accordé.
ARTICLE 5 – ANNULATION PAR LA PRATICIENNE
En cas d’événement de force majeure, d’incapacité temporaire (maladie, urgence médicale) ou de problème technique majeur rendant la séance impossible, la praticienne en informe le client dans les plus brefs délais.
Le client aura alors le choix entre :
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Le report prioritaire de la séance à une date ultérieure convenue d'un commun accord.
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Le remboursement intégral des sommes versées pour la séance annulée.
ARTICLE 6 – NATURE DE L’ENGAGEMENT : OBLIGATION DE MOYENS
La praticienne s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, de son écoute, de sa présence et de ses outils énergétiques pour accompagner le consultant avec bienveillance et professionnalisme.
Toutefois, la pratique énergétique reposant sur la réceptivité et l'intégration propres à chaque individu, la praticienne est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Le consultant demeure le seul acteur de son cheminement personnel. L'apparition d'effets d'intégration (fatigue, poussées émotionnelles temporaires dits « effet rebond ») ou l'absence de perception immédiate de résultats ne sauraient engager la responsabilité de la praticienne ni donner lieu à une demande de remboursement ou d'indemnisation.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations personnelles recueillies lors de la réservation ou de l'inscription à la newsletter (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont strictement confidentielles. Elles sont uniquement utilisées pour la gestion de vos rendez-vous, la facturation, ou l'envoi de nos lettres d'information lorsque vous y avez expressément consenti. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de désinscription à tout moment (via le lien présent dans chaque e-mail ou sur simple demande par e-mail à contact@nathuralliee.com).
ARTICLE 8 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à contacter prioritairement la praticienne afin de chercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.